Programme d’aide aux artistes entrepreneurs.es (PAAE)

DATE DU DÉPÔT DE LA DEMANDE PAAE : LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020

Lien vers le document d’information sur le programme PAAE

1) DEMANDE
Veuillez compléter le formulaire en ligne pour déposer une demande.
Nous vous recommandons de remplir un formulaire word afin de faciliter le remplissage du formulaire en ligne. Une fois que le formulaire word est complet, vous pouvez copier chaque réponse et la coller à la bonne question sur le formulaire en ligne. Le formulaire en ligne doit être rempli en un seul temps, vous ne pouvez pas fermer la fenêtre et revenir compléter le formulaire.
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2) RAPPORT
LIEN À VENIR

3) LES LOGOS
TÉLÉCHARGEZ LE LOGO DU CCF EN CLIQUANT ICI

TÉLÉCHARGEZ LE LOGO DU CECS
(CONSEIL ÉCONOMIQUE ET COOPERATIF DE LA SASKATCHEWAN)
EN CLIQUANT ICI

TÉLÉCHARGEZ LE LOGO DU FDÉFO
(FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES FRANCOPHONE DE L’OUEST CANADIEN)
EN CLIQUANT ICI

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le Programme d’aide aux artistes entrepreneurs.es (PAAE) a pour objectif de favoriser et d’appuyer financièrement un développement économique provincial, national et international à travers des projets conçus et réalisés par les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de l’Ouest canadien.

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Types de subvention PAAE

SUBVENTION DE VOYAGE POUR LE MARCHÉ
Cette subvention permet à des artistes de solliciter de l’aide afin de participer à des opportunités de marché.

SUBVENTION DE DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉ ET D’EXPORTATION
Cette subvention permet de couvrir les frais de commercialisation de produits prêts à vendre ou de votre entreprise et de ses services.

SUBVENTION DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS D’AFFAIRES
Cette subvention permet d’aider un artiste dans le secteur créatif à prendre de l’expansion ou devenir plus efficace. Le demandeur doit œuvrer dans l’un des secteurs créatifs et avoir une entreprise opérationnelle qui est prête à croître.
Le projet doit se concentrer sur le développement des connaissances commerciales, l’amélioration de l’efficacité, l’élargissement de la capacité de la main-d’œuvre et des compétences commerciales qui se traduisent par une croissance, une expansion du marché et une rentabilité améliorée. 

ADMISSIBILITÉ

L’artiste demandeur

  1. L’artiste doit habiter et œuvrer de manière professionnelle dans les arts en Saskatchewan depuis plus de 4 ans.
  2. L’artistes doit œuvrer en français et contribuer au développement et à l’épanouissement de la francophonie de l’Ouest canadien.
  3. L’artiste doit démontrer son intention de générer des revenus tout en travaillant dans l’industrie créative.
  4. L’artiste doit être un individuel qui a produit une déclaration d’impôt dans la dernière l’année et produira une déclaration pour l’année en cours.

Les projets qui sont financés dans le cadre du programme PAAE peuvent avoir une portée locale, provinciale, interprovinciale ou nationale et doivent démontrer un impact réel et des retombées claires et mesurables dans La diversification et le développement économique incluant le commerce et l’investissement.

Le projet:

  • Le projet doit être alignés sur les énoncés de vision et de mission du FDÉFO. La demande doit inclure une description de la façon dont le projet s’aligne avec un mandat économique afin de réaliser diverses opportunités commerciales dans les marchés nationaux, internationaux et émergents qui, collectivement, développent des industries créatives prospères et durables.
  • L’objectif principal du projet doit être une intention commerciale et se limitant aux secteurs de l’industrie créative.
  • Le projet doit démontrer le potentiel commercial, la viabilité et la demande, ainsi qu’un avantage économique démontrable pour la Saskatchewan.

 DATE DE SOUMISSION

La soumission de la demande est le 1er décembre 2020 minuit, elle peut se faire par voie électronique en utilisant le formulaire en ligne.

Un courriel de confirmation de réception de la demande sera alors envoyé à l’artiste demandeur.

FINANCEMENT

La somme maximale pouvant être demandée au PAAE est de 5000$ par projet. La contribution du PAAE ne peut dépasser 50% des dépenses admissibles. Le financement gouvernemental total, incluant le PAAE, ne peut pas excéder 100% des coûts.

LE BUDGET

L’intégralité des dépenses du budget devra être justifiée par des reçus et/ou des relevés bancaires. Les dépenses seront acceptées si elles sont effectuées par carte de crédit, de débit, par chèque ou par e-transfert. En cas d’absence de justificatifs, la dépense ne pourra pas figurer dans le budget réel. Des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées.

Dépenses admissibles :

  • Les dépenses du projet doivent être engagées principalement par l’artiste (à moins qu’il ne soit prouvé qu’elles soient irréalisables).
  • Les dépenses du projet doivent être directement attribuables au projet tel que décrit dans la demande.
  • Les dépenses du projet doivent être engagées pendant la durée du projet, soit après la date à laquelle un représentant du CCF vous confirme que la demande que vous avez déposée est complète et avant la fin déclarée du projet, comme indiqué dans la demande de subvention.
  • Les honoraires de contractuels directement reliés au projet décrit dans la demande, et conformément aux tarifs standard de l’industrie.
  • Les dépenses de promotion directement reliées au projet décrit dans la demande.
  • Les frais de déplacement, d’indemnités journalières et d’hébergement (s’il y a lieu pour les activités du programme), et sont limités aux résidents de la Saskatchewan.
  • Les dépenses de formation directement reliées au projet décrit dans la demande.
  • Les dépenses d’achat d’équipement directement reliées au projet décrit dans la demande afin de réaliser le projet.

Dépenses non-admissibles:

  • Les salaires et frais administratifs ne sont pas acceptés comme dépenses admissibles dans ce programme. Ils peuvent cependant être inclus dans la contribution en nature d’un organisme bénéficiaire.
  • Dépenses antérieures à la date de réception de la demande de subvention au CCF.
  • Demandes pour soutenir des lieux.
  • Dépenses en capital, dépenses ou services en nature, dons et / ou reports.
  • Frais de garde d’enfants.
  • Nettoyage à sec, ordonnances, articles de santé et articles de toilette.
  • Les frais liés à l’achat, au cadeau ou à la consommation d’alcool.
  • Frais pour infractions au Code de la route.
  • Les vidéos pédagogiques.
  • Opérations de base en cours de l’entreprise au-delà des frais d’administration admissibles.

Maximum des montants acceptés:

– Per diem: jusqu’à hauteur de 50$ par jour
– Hébergement: maximum de 120$ par soir
– Hébergement en foyer privé: 35$ par soir
– Kilométrage: 0,41$/km

SERVICES/CONSEILS

L’artiste demandeur est encouragé à prendre contact avec le responsable du programme avant de déposer sa demande afin de recevoir des conseils sur la façon de présenter cette dernière. L’artiste demandeur peut également envoyer une ébauche de sa demande, au plus tard  une semaine avant la date limite, afin de recevoir des conseils.*
*Les conseils envoyés ne garantissent pas l’acceptation de la demande par les membres du comité d’évaluation.

Pour toute question, merci de contacter
Dany Rousseau
306-565-8916 poste 4
administration@culturel.ca

DOCUMENTS À SOUMETTRE AVEC LA DEMANDE

1)    Formulaire de demande
Veuillez compléter le formulaire en ligne pour déposer une demande.
Nous vous recommandons de remplir un formulaire pdf afin de faciliter le remplissage du formulaire en ligne. Une fois que le formulaire pdf est complet, vous pouvez copier chaque réponse et la coller à la bonne question sur le formulaire en ligne. Le formulaire en ligne doit être rempli en un seul temps, vous ne pouvez pas fermer la fenêtre et revenir compléter le formulaire.
Formulaire pdf pour faciliter le remplissage du formulaire en ligne.
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2)    Budget du projet
L’artiste demandeur doit remplir le formulaire budget du projet et le télé verser à la fin du formulaire de demande.

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3)    Curriculum vitae
En plus de la formation artistique, décrire les réalisations artistiques pertinentes, y compris les représentations, prix, nominations, discographie, etc.

4)    Documents d’appui 

  • Lettre confirmant une source de financement ;
  • Lettre d’appui éventuelles des partenaires de votre projet ;
  • Documents relatifs à votre projet ou de votre travail.
    Le type de documents d’appui peut être des estimations de service ou de matériel, des critiques, un enregistrement sonore, des photos d’œuvres artistiques, un exemplaire d’un livre publié, etc. ; permettant au comité de mieux apprécier l’œuvre de l’artiste demandeur.

MÉTHODE D’ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Les projets seront évalués par un comité composé d’un membre du CCF et de deux artistes professionnels qui sont reconnus comme tels par ses pairs.  Le comité étudiera les demandes en se basant sur les critères d’évaluation suivants :

Le mérite de l’artiste demandeur

  • Le curriculum vitae de l’artiste demandeur
  • La qualité du travail de l’artiste demandeur selon l’étape dans sa carrière professionnelle
  • Le mérite du travail selon la discipline artistique pratiquée

Le mérite du projet

  • Les bienfaits mesurables sur le développement professionnel de l’artiste demandeur
  • Le mérite du projet soumis et de l’impact de la diversification et développement économique
  • Les démarches déjà mises en place ou à venir témoignant d’une réflexion aboutie quant à la planification du projet
  • La façon dont une composante « francophone » sera soulignée dans la démarche artistique de l’artiste demandeur, l’exécution et/ou la promotion de son projet.

Le comité se réserve le droit de demander plus de renseignements au sujet d’un projet.

COMMUNICATION DES RÉSULTATS

L’artiste demandeur sera avisé de la décision du comité au maximum, 6 semaines après la date de limite de soumission des demandes.

VERSEMENT DE L’AIDE

Si l’aide a été approuvée, un contrat sera envoyé à l’artiste demandeur pour signature. Un premier versement correspondant à 50% du montant total de l’aide accordée sera envoyé à l’artiste demandeur après la signature du contrat. La balance sera versée après validation du rapport final complet. Dans le cas où le projet n’est pas réalisé, l’artiste demandeur s’engage à rendre l’intégralité de l’argent qu’il a reçu du CCF pour le projet en question.

RAPPORT FINAL

L’artiste demandeur dispose de 30 jours, après la conclusion de son projet, pour remettre son rapport final. Lorsque le rapport est complet et approuvé, l’artiste demandeur recevra la balance de l’aide qui lui a été accordée.

Dans le cas où l’artiste demandeur ne remet pas son rapport final pour la date indiquée et ne prend pas contact avec le responsable du PAAE pour lui expliquer les raisons du retard; après deux rappels écrits de la part du responsable du PAAE, le Conseil culturel fransaskois pourra exiger le remboursement de la première moitié de l’aide qui aura été versée.

Un artiste demandeur ayant reçu deux rappels écrits ne sera pas autorisé à soumettre une nouvelle demande au PAAE pendant 1 an à compter de la date à laquelle le rapport final aurait dû être remis et qui a été indiquée sur le contrat.

À VENIR : ACCÉDER AU FORMULAIRE DU RAPPORT FINAL EN CLIQUANT ICI

MENTION DE L’AIDE REÇUE

Les artistes recevant une contribution du programme PAAE devront mentionner l’aide reçue du Conseil culturel fransaskois dans tout matériel publicitaire et toute promotion entourant la réalisation de ce projet sur les supports physiques et numériques utilisés ainsi que via sa présence médiatique (ex: mention verbale du soutien du CCF lors d’une entrevue radio)

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CECS) soutient financièrement le PAAE épar l’entremise du Fonds de développement économique francophone de l’Ouest canadien (FDÉFO).  Les artistes souligneront le soutien de cet organisme et ajouteront le logo du CÉCS et du FDÉFO, à celui du CCF, dans tout matériel publicitaire et promotionnel rattaché au projet.

TÉLÉCHARGER LE LOGO DU CCF EN CLIQUANT ICI

TÉLÉCHARGER LE LOGO DU CECS
(CONSEIL ÉCONOMIQUE ET COOPERATIF DE LA SASKATCHEWAN)
EN CLIQUANT ICI

TÉLÉCHARGER LE LOGO DU FDEFO
(FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES FRANCOPHONE DE L’OUEST CANADIEN)
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RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Dany Rousseau
Conseil culturel fransaskois
Téléphone: 1-306-565-8916 poste 4
Courriel: administration@culturel.ca